L'objet du présent document est de réglementer les conditions générales de réservation des services de pré-réservation et de réservation en ligne (ci-après, et indistinctement, les "Services de Pré-réservation et de Réservation en ligne", ou les "Services") de CORPORACIÓN H10 HOTELS, S.L. dont le siège social est situé à Barcelone (08034), Calle Numancia nº 185, 1er étage, inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, Volume 32.136, Folio 1, page B-201.867, 1ère inscription et Code d'Identification Fiscale B-62116942 (ci-après, avec toutes les sociétés de son groupe d'entreprises, "H10 HOTELS"). Les termes " Vous " et " Utilisateur " sont utilisés ici pour désigner toutes les personnes physiques et/ou morales qui, pour quelque raison que ce soit, accèdent à www.h10hotels.com (ci-après, le " Site Internet ") ou utilisent les Services.
L'utilisation des Services implique l'acceptation pleine et sans réserve de toutes et chacune des conditions générales de réservation -qui seront considérées comme automatiquement incorporées au contrat signé avec H10 HOTELS, sans qu'il soit nécessaire de les transcrire par écrit- contenues dans la dernière version mise à jour de ces conditions générales de réservation (ci-après, les " Conditions Générales ").
L'Utilisateur peut trouver toutes les informations relatives à l'accès et à l'utilisation des contenus et services inclus ou accessibles à travers le Site Internet dans la dernière version des Mentions Légales publiées sur le Site Internet.
Pour tout commentaire, doute ou renseignement complémentaire, l'Utilisateur peut s'adresser à atencion.cliente@h10hotels.com
L'Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter les Services proposés sur le Site internet conformément aux Conditions générales, dont il a pris connaissance et dont il comprend pleinement le contenu. Dans le cas où la réservation serait effectuée par un mineur, H10 HOTELS ne sera en aucun cas responsable, et le mineur lui-même, ses parents ou ses tuteurs légaux seront responsables des frais et des conséquences pouvant en découler. L'accès au site internet relève de la seule responsabilité des utilisateurs.
Les Services de Pré-Réservation en ligne ont un caractère purement informatif et sont uniquement destinés à offrir à l'Utilisateur la possibilité de consulter la disponibilité de chambres dans un hôtel ou une ville de sa préférence et de son intérêt, ainsi que les tarifs et les caractéristiques de celles-ci.
Les tarifs des chambres sont constamment mis à jour, par conséquent H10 HOTELS ne peut garantir que les prix consultés sont toujours en vigueur au moment de la réservation.
Dans le cas où vous avez initié le processus de réservation et avez donc saisi vos coordonnées dans la section ""Données personnelles"", nous pourrions vous contacter si, pour quelque raison que ce soit, vous n'avez pas terminé la réservation, afin que vous puissiez récupérer les informations consultées et, si vous le souhaitez, finaliser le processus de réservation.
a. L'objectif des services de réservation en ligne est de réserver une ou plusieurs chambres dans l'un des hôtels H10 HOTELS.
b. Procédure de réservation : à l'issue de la réservation en ligne, l'Utilisateur recevra un e-mail de confirmation, qui servira de justificatif de la réservation. L'Utilisateur doit vérifier les données incluses dans sa confirmation de réservation et, en cas de constatation d'une erreur, doit en informer H10 HOTELS dans un délai maximum de 24 heures à compter de la réception. Dans le cas contraire, il sera entendu que ce dernier accepte les termes et conditions de la confirmation de réservation. Seules les réservations confirmées par la réception par l'Utilisateur du courrier électronique de confirmation susmentionné et sous les conditions qui y sont mentionnées sont contraignantes pour H10 HOTELS.
c. Tarifs : Les tarifs publiés sur le site internet seront valables aussi longtemps qu'ils resteront accessibles aux utilisateurs et incluent la TVA (ou la taxe équivalente). Des taxes ou frais supplémentaires peuvent être appliqués aux tarifs publiés conformément à la réglementation locale en vigueur dans chacun des pays ou villes, qui doivent être payés directement à l'hôtel. H10 HOTELS se réserve le droit de modifier les réservations qui pourraient être affectées par une erreur du système, de tiers ou d'autres circonstances imprévues. Dans une telle situation, l'utilisateur sera informé par écrit du tarif actuel en vigueur et/ou des alternatives possibles. Si les nouvelles conditions ne sont pas acceptées, l'Utilisateur est en droit d'annuler la réservation sans frais. En cas de non-réponse de l'Utilisateur dans les 48 heures suivant la modification de la réservation, H10 HOTELS procédera à l'annulation de la réservation sans frais pour l'Utilisateur. Le tarif comprend le prix par chambre et par nuit selon le type de chambre et de pension choisi, à l'exception des hôtels où l'inclusion d'autres services est spécifiquement indiquée. Le tarif NE comprend PAS les services non spécifiés, ni les extras tels que les frais de nuitée (ou similaires), les transferts, les pourboires, les appels téléphoniques, les services de blanchisserie, le mini-bar, le parking, le service en chambre, l'accès au spa, etc. Le montant de la réservation sera versé dans la monnaie locale de l'hôtel (à l'exception des hôtels des Caraïbes qui seront facturés en USD). Le montant indiqué à l'utilisateur du site internet dans la devise sélectionnée est approximatif et peut être soumis à des changements en raison des variations des taux de change.
d. Conditions du tarif : au cours du processus de réservation, l'Utilisateur pourra choisir entre les différents tarifs disponibles pour l'hôtel et les dates sélectionnées, selon les conditions particulières spécifiées sur le Site Internet. Nonobstant ce qui précède, en général et sauf indication contraire lors de la procédure de réservation, les tarifs suivants sont disponibles avec les conditions détaillées ci-dessous :
e. Réservations avec un code promotionnel : Les codes promotionnels peuvent être soumis à des conditions d'utilisation spéciales et à des vérifications préalables de la part de l'hôtel. Veuillez vous renseigner sur les restrictions éventuelles avant d'effectuer votre réservation.
f. Titulaire de la réservation : La réservation est personnelle et non transférable, de sorte que tout séjour ne peut être apprécié que par le titulaire de la réservation et ses accompagnateurs. H10 HOTELS se réserve le droit de ne pas autoriser les changements de titulaires de réservations, tant individuelles que de groupe, en annulant celles dans lesquelles une modification du titulaire a été effectuée sans l'approbation préalable et expresse de H10 HOTELS.
g. Réservations de long séjour, salon ou à forte demande : H10 HOTELS se réserve le droit de modifier les conditions de paiement et la politique d'annulation si la réservation dépasse 7 nuits ou est réalisée pour une période de forte demande ou de salon.
h. Réservations multiples ou de groupe : H10 HOTELS se réserve le droit de soumettre les réservations multiples et de groupe à des conditions particulières de paiement, d'identification préalable des clients et d'annulation. Aux fins de ce qui précède, de manière générale et sauf indication contraire dans la procédure de réservation ou dans la Politique de l'hôtel publiée sur le site internet, sont considérées comme des réservations multiples celles qui comprennent entre 4 et 8 chambres. Les réservations de groupe seront considérées comme celles comprenant 9 chambres ou plus au nom du même titulaire ou avec des titulaires répétés, ayant la même date de réservation ou pour des dates de séjour qui coïncident sur plusieurs jours, voire tous. Les réservations de groupe sont également considérées comme étant celles qui se réfèrent à un groupe ou qui sont liées à d'autres réservations, ainsi que celles pour lesquelles il est évident, d'après les communications ou les informations reçues par H10 HOTELS, qu'il ne s'agit pas de réservations individuelles ou isolées.
i. Politique des mineurs : Les mineurs doivent séjourner à l'hôtel accompagnés de leurs parents, tuteurs ou adultes dûment autorisés par ces derniers. Le personnel de l'hôtel peut exiger des documents pertinents identifiant les adultes comme étant leurs parents/tuteurs ou des personnes autorisées. H10 HOTELS et l'hôtel ne seront en aucun cas responsables du non-respect de cette condition par les clients.
j. Régimes alimentaires : au cours du processus de réservation, l'Utilisateur peut choisir entre les différents régimes disponibles pour l'hôtel et les dates sélectionnées, selon les conditions particulières spécifiées dans la Politique de l'hôtel publiée sur le Site Internet. Sans préjudice de ce qui précède, en général et sauf indication contraire dans la politique hôtelière :
k. Politique d'accès des animaux de compagnie. De manière générale, les animaux de compagnie ne sont pas admis dans les hôtels H10 HOTELS. Exceptionnellement, dans certains des hôtels H10 HOTELS, ils seront autorisés conformément aux conditions indiquées dans la politique de l'hôtel publiée sur le site Internet.
En tout état de cause, les chiens d'assistance dont l'éducation est officiellement reconnue et homologuée par l'administration compétente peuvent accéder à tous les espaces lorsqu'ils accompagnent la personne qu'ils assistent.
l. Despacio Spa Centre : L'accès à la salle de sport est gratuit pour les clients de l'hôtel, cependant les autres services du spa peuvent être facturés. Une réservation préalable est requise. Veuillez consulter la politique Internet de l'hôtel pour plus d'informations sur les services disponibles et les éventuelles limitations d'accès au spa pour les mineurs.
m. Heure d'entrée ( check-in ) et de sortie ( check-out ) : En règle générale et sauf accord contraire avec l'hôtel, les chambres réservées peuvent être utilisées à partir de 15 heures (3pm) le jour de l'arrivée et doivent être libérées avant 12 heures (12m) le jour du départ.
n. Hôtels 100 % non-fumeur : il est strictement interdit de fumer à l'intérieur de l'hôtel. Exceptionnellement, certains hôtels pourront proposer des espaces spécialement réservés aux fumeurs, dûment indiqués. Le non-respect de l'interdiction de fumer sera passible d'une sanction d'un montant de 100 € (ou montant équivalent à la devise locale de l'hôtel) applicable automatiquement à la sortie de l'hôtel. H10 HOTELS se réserve le droit d'augmenter le montant de la sanction jusqu'à 300 € (ou montant équivalent dans la devise locale de l'hôtel) dans les hôtels de catégorie 5* ou supérieure.
o. Politique de l'hôtel : L'Utilisateur doit consulter la Politique de l'hôtel choisie publiée sur le Web. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales et la politique hôtelière, cette dernière prévaut.
p. Résolution du contrat ou annulation de la réservation : L'annulation de la réservation par l'Utilisateur peut entraîner des frais d'annulation anticipée si les délais fixés conformément au tarif contractuel ne sont pas respectés. H10 HOTELS peut annuler la réservation dans les cas prévus par les présentes Conditions Générales et, en tout état de cause, s'il existe un cas de force majeure qui rend impossible la prestation du service contracté par l'Utilisateur. Dans ce dernier cas, l'annulation de la réservation sera sans frais pour l'Utilisateur, qui sera informé par H10 HOTELS de la survenance de la force majeure et de l'annulation de la réservation qui en découle dans les meilleurs délais.
Les services de tiers autres que la réservation de chambres d'hôtel, tels que les vols, les transferts d'aéroport ou de gare, le stationnement, la location de voitures, entre autres, peuvent être annoncés sur le site internet ou sur tout autre support. Dans ces cas, dans la mesure où lesdits services sont exploités par des tiers extérieurs à H10 HOTELS et à l'hôtel, ils sont régis par les conditions générales desdits prestataires tiers. H10 HOTELS n'est pas responsable de la bonne prestation des services ou de toute autre contingence de ces prestataires de services tiers et, en particulier, n'est pas responsable des retards, annulations ou erreurs dans les informations publiées.
H10 HOTELS indiquera au cours du processus contractuel, en fonction de l'hôtel et de l'anticipation de la réservation, les moyens de paiement disponibles. L'Utilisateur devra effectuer le paiement selon l'une des modalités proposées.
Selon l'hôtel et la date à laquelle la réservation est effectuée, les modes de paiement proposés peuvent être les suivants :
Toutes les sociétés liées à H10 HOTELS exigent de leurs clients et fournisseurs qu'ils respectent les normes éthiques et professionnelles les plus élevées, tant sur le plan interne qu'externe, dans leurs relations commerciales et professionnelles.
En conséquence, l'Utilisateur déclare connaître le Code d'éthique publié sur le Site et s'engage à le respecter, en s'engageant à le faire connaître et à le faire respecter par tous ceux qui l'accompagnent.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre avis juridique.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité.
H10 HOTELS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales, en informant les utilisateurs des modifications apportées par le biais du site internet.
Si une ou plusieurs des clauses incluses dans les présentes Conditions générales devaient être déclarées totalement ou partiellement nulles ou inefficaces, cette déclaration n'affectera que la disposition ou la partie de celle-ci qui a été ainsi déclarée, et les Conditions générales resteront en vigueur à tous autres égards, et la disposition ou la partie de celle-ci affectée sera réputée ne pas avoir été incluse.
Ces conditions générales sont régies par la loi espagnole. H10 HOTELS et l'Utilisateur, pour la résolution de tout litige qui pourrait survenir quant à sa validité, son exécution, son accomplissement ou sa résolution, en tout ou en partie, se soumettent à la juridiction des Cours et Tribunaux de la ville de Barcelone, renonçant expressément à leur propre juridiction ou à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, selon le cas.
Ce contrat constitue l'expression complète et intégrale de l'accord entre H10 HOTELS et l'Utilisateur et remplace tous les contrats, engagements, manifestations ou accords antérieurs, écrits ou oraux, qui ont existé entre les deux.