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Mentions Légales
Conformément à l'article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI), nous attirons votre attention sur les informations suivantes :
CORPORACIÓN H10 HOTELS, S.L., dont le siège social est à Calle Numància, 185-1ª - 08034 BARCELONE, dont le numéro NIF est B62116942, société inscrite au Registre du commerce de Barcelone, tome 32.136, folio 1, feuille B-201.867 1re inscription, est propriétaire et chargée de l'exploitation, de la gestion et du fonctionnement du portail internet www.h10hotels.com (« Site »), auquel il est possible d'accéder par le domaine www.h10hotels.com et ses sous-domaines.
Désormais, CORPORACIÓN H10 HOTELS, S.L. et toutes les entreprises de son groupe seront appelées conjointement H10 HOTELS.
L'utilisation du portail internet attribue la condition d'utilisateur et implique pour celui-ci la pleine acceptation sans réserves de toutes les dispositions de ce présent Avis juridique, dans la version publiée par H10 HOTELS au moment où l'utilisateur accède au site. En conséquence, l'utilisateur doit lire attentivement le présent Avis juridique à chaque fois qu'il souhaite accéder au Site, car il peut subir des modifications.
DÉCHARGE ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
- Des informations du site Web
H10 HOTELS fait de son mieux afin d'éviter toute erreur dans les contenus du Site. Cependant, les affirmations précitées, les informations et services inclus ou disponibles sur le Site peuvent comprendre des erreurs typographiques.
Sont valides les informations contenues sur le Site à la date de leur dernière mise à jour. H10 HOTELS se réserve le droit d'actualiser, de modifier ou de supprimer des informations du Site, tout en pouvant restreindre ou empêcher l'accès à celui-ci.
H10 HOTELS se réserve la possibilité d'effectuer autant de changements et de modifications qu'il juge opportuns, cette faculté pouvant être utilisée à tout moment et sans préavis.
Les contenus du Site ont une finalité informative concernant l'offre de services et les tarifs, conformément au présent Avis juridique et au reste des textes juridiques du présent portail.
H10 HOTELS se réserve le droit d'empêcher ou d'interdire l'accès au Site à tout utilisateur d'Internet qui y introduit des contenus contraires à la législation ou immoraux, et de prendre les mesures juridiques pertinentes pour éviter ce type de comportement.
- De la qualité et de la disponibilité du service
H10 HOTELS décline toute responsabilité dans le cas d'interruption ou de mauvais fonctionnement des services ou des contenus proposés sur le Site, quelle qu'en soit la cause et reconnaît expressément qu'Internet n'est pas imprenable.
GROUPE H10 HOTELS n'est pas responsable des préjudices de tout type qui pourraient survenir à l'égard des utilisateurs d'autres navigateurs ou de versions différentes des navigateurs pour lesquels à été conçu le Site.
H10 HOTELS n'est pas responsable des pannes de réseau, des suspensions temporaires du fluide électrique ou de tout autre type d'interruption du service ou des conséquences de ces circonstances, en particulier, la perte de profits, les dommages émergents, les pertes commerciales, perte de logiciels ou de matériel, perte de données, entre autres.
H10 HOTELS ne garantit pas la non-interruption et l'absence d'erreurs des services ou des contenus, la correction des dysfonctionnements ou l'absence de virus ou d'autres composants nuisibles dans le service ou serveur qui le met à votre disposition, sans préjudice des tous les efforts de H10 HOTELS pour éviter ce type d'incidents.
L'exonération et/ou la limitation de responsabilité ci-dessus s'entend sans préjudice de la loi impérative applicable et sauf en cas de négligence grave ou de dol.
- Des contenus visés par des liens à travers le site Web
H10 HOTELS ne se tient pas responsable des contenus des sites non propres ou de tiers, auxquels il est possible d'accéder via des liens (« links ») depuis le Site, ni de tout contenu, activité commerciale, produit ou service inclus mis à disposition par un tiers à travers de ces sites Web.
Toute utilisation d'un lien, d'un hyperlien ou tout accès à un site non propre est exclusivement effectué aux risques et périls de l'utilisateur. H10 HOTELS ne recommande et ne garantit aucune information obtenue à travers un lien externe au Site et n'est responsable d'aucune perte, réclamation ou préjudice dérivé de l'utilisation, bonne ou mauvaise, d'un lien, ou des informations obtenues à travers ce lien, y compris d'autres liens ou des sites, de l'interruption du service ou de l'accès, de l'utilisation, bonne ou mauvaise, d'un lien, lors de l'accès au Site comme aux informations d'autres sites internet depuis ce portail.
L'exonération et/ou la limitation de responsabilité ci-dessus s'entend sans préjudice de la loi impérative applicable et sauf en cas de négligence grave ou de dol.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
La structure, le design et la présentation des éléments (graphiques, fichiers logotypes, combinaisons de couleurs et tout autre élément sujet à la protection) ainsi que les photographies, les segments de vidéos et de sons et les autres composants qui se trouvent sur le Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle dont H10 HOTELS est titulaire.
La reproduction, la transformation, la distribution, la communication publique et plus généralement toute autre forme d'exploitation, partielle ou totale, des éléments précités sont interdites. De tels actes d'exploitation pourront être menés uniquement avec l'autorisation expresse de H10 HOTELS et, dans tous les cas, devront faire explicitement référence à la titularité desdits droits de propriété intellectuelle de H10 HOTELS.
L'utilisateur est uniquement autorisé à l'utilisation privée de la matière documentaire élaborée par H10 HOTELS. Il ne pourra en aucun cas supprimer, altérer, soustraire ou manipuler tous les dispositifs de protection ou systèmes de sécurité susceptibles d'être installés.
Sauf autorisation expresse de H10 HOTELS, il est interdit de créer un lien vers les « pages finales », le « frame » et toute autre manipulation similaire. Tous les liens doivent rediriger vers la page principale ou « home page » www.h10hotels.com.
Les signes distinctifs (marques, noms commerciaux, logotypes, symboles) de H10 HOTELS sont protégés par des droits de propriété industrielle, et l'utilisation ou la manipulation de ces derniers sont interdites, excepté sur autorisation expresse et écrite de H10 HOTELS.
ACHAT EN LIGNE SÉCURISÉ
La sécurité est une priorité pour H10 HOTELS. C'est pourquoi nous faisons de notre mieux pour garantir la sécurité de nos processus de transaction et la protection de vos informations personnelles.
- Ne communiquez pas vos informations personnelles
H10 HOTELS ne vous enverra aucun mail et ne vous contactera pas par téléphone afin de vous demander de communiquer ou de vérifier le mot de passe de votre compte, les numéros de votre compte ou carte bancaire ni toute autre information personnelle. Si une personne vous contacte ou si vous recevez un mail non attendu vous demandant l'une des informations précitées, ne répondez pas et informez-en immédiatement H10 HOTELS afin que nous puissions mener une enquête sur cet incident.
Sans préjudice des dispositions antérieures, si vous n'avez pas finalisé le processus de réservation en ligne sur le Site, nous pouvons vous envoyer un mail de rappel afin de poursuivre la réservation. Nous sommes convaincus que ce service pourra vous aider à poursuivre le processus sans avoir à rechercher l'hébergement ou remplir à nouveau toutes les informations de la réservation.
- Identifiez les faux mails (tentatives de « spoofing » ou de « phishing »)
Ignorez tout mail dans lequel vous sont demandées des informations personnelles, qui vous redirige vers un autre site internet qui n'est pas la propriété de H10 HOTELS ou de ses sociétés, ou qui vous demande de payer par un moyen différent de ceux autorisés par H10 HOTELS, car il pourrait s'agir d'une tentative d'usurpation d'identité (« spoofing » ou « phishing ») et le mail devra quoi qu'il en soit être considéré comme frauduleux.
H10 HOTELS utilise le domaine « h10hotels.com » pour ses mails. Si vous recevez un mail avec un format différent (par exemple, h10hotels.security@hotmail.com), il s'agit certainement d'un faux courrier.
Certains mails de « phishing » contiennent des liens vers des sites internet utilisant la mention « h10hotels » dans leur URL mais vous redirigeront vers un site complètement différent. Si vous survolez le lien avec la souris, vous pourrez voir l'URL associé, qui aura probablement un format différent de ceux liés aux véritables sites Web de H10 HOTELS.
Si vous cliquez malgré tout sur un mail de « phishing » et que vous êtes redirigé vers une page qui ressemble à « Mon compte » ou vers une autre page qui vous demande de vérifier ou de modifier vos informations personnelles, ignorez cette demande frauduleuse.
- Communiquez les tentatives de « phishing »
Envoyez un mail à la direction à h10@h10hotels.com et joignez le mail que vous considérez faux. En nous fournissant cette information, vous nous aidez à en trouver l'origine.
Si vous ne pouvez pas joindre le faux mail, renvoyez-le à h10@h10hotels.com et fournissez le plus d'informations possible sur celui-ci.
- Informations pour l'utilisateur-acheteur sur la plateforme de résolution de conflits e-commerce.
L'acheteur de produits ou de services via le site Web est informé de l'existence d'une plateforme de règlement des litiges en ligne. Conformément à l'article 14.1 du règlement (UE) 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne qui est disponible au lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ et qui indique toutes les informations nécessaires à la résolution du litige.
Sans préjudice d'autres canaux de résolution possibles, les consommateurs pourront adresser leurs demandes via la plateforme de résolution de litiges en ligne.
LÉGISLATION EN VIGUEUR
Le présent Avis juridique est régi dans tous et chacun de ses points par la loi espagnole.
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